Des logements plus nombreux et de meilleure qualité

La politique de cohésion, qui a une longue tradition de soutien au logement, joue un rôle clé en le rendant plus écologique, plus résilient et plus abordable. À la fin de 2024, 7,5 milliards d’euros du budget de l’UE étaient prévus pour le logement dans les programmes de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, principalement à l’appui de l’efficacité énergétique du parc immobilier résidentiel et des logements sociaux pour les groupes vulnérables. Des précisions sont disponibles dans l’article expliquant comment la politique de cohésion soutient le logement sur la plateforme de données ouvertes sur la cohésion.

Dans le cadre du plan européen pour des logements abordables, la Commission permettra aux États membres de doubler les investissements prévus au titre de la politique de cohésion dans le logement abordable. La Commission et la Banque européenne d’investissement élaborent actuellement un modèle d’instruments financiers pour le logement abordable qui vise à aider les autorités de gestion à mettre en place des instruments financiers contribuant à soutenir le logement.

La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) soutient une série de réformes et d’investissements importants en matière de logement dans l’ensemble des États membres. Selon les estimations, la mise en œuvre complète des investissements dans le logement social peut se traduire par la construction ou la rénovation de 147 000 logements dans l’UE.

Les réformes et investissements clés inclus dans les plans pour la reprise et la résilience soutiennent le logement social et abordable, la rénovation énergétique, y compris le soutien aux familles à faible revenu, aux personnes en situation de précarité énergétique et à d’autres groupes défavorisés, les logements d’urgence et temporaires pour les groupes vulnérables et les réformes ciblant le marché du logement, au moyen d’initiatives législatives.

S’agissant de la FRR, plusieurs mesures prises portent sur le logement social et contribuent également à d’autres objectifs tels que l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier ou la garantie du respect des critères d’efficacité énergétique énoncés dans les directives européennes pertinentes pour la construction de bâtiments.

Grâce à la garantie de l’UE de 26,2 milliards d’euros, le Fonds InvestEU devrait mobiliser plus de 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’UE, notamment dans le domaine du logement social, abordable et durable. À ce jour, plus de 10 partenaires de mise en œuvre d’InvestEU déploient ou prévoient de déployer des produits de dette et d’apport de fonds propres (le Groupe BEI et d’autres partenaires tels que les banques nationales de promotion économique et les institutions financières internationales) pour soutenir le logement social et abordable dans le cadre du volet d’action « investissements sociaux et compétences ».

Les partenaires chargés de la mise en œuvre appuient également les mesures des ménages en faveur de l’efficacité énergétique dans le cadre des volets « PME » et « infrastructures durables ». Enfin, l’innovation dans le secteur, c’est-à-dire la technologie et les services, est soutenue par des produits financiers dans le cadre du volet « recherche, innovation et transition numérique ». 

La plateforme de conseil InvestEU, point d’entrée central pour les promoteurs de projets et les intermédiaires à la recherche de conseils et d’une assistance technique, soutient également le logement, avec plusieurs partenaires apportant un appui dans ce domaine, en particulier la BEI via le Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux, qui aide les autorités locales et régionales à renforcer leur capacité à élaborer et à mettre en œuvre des projets résidentiels économes en énergie, facilitant ainsi l’investissement dans des logements abordables et durables dans toute l’UE, mais aussi la Banque de développement du Conseil de l’Europe et la Cassa Depositi e Prestiti, l’institution nationale italienne de promotion économique.

Lancée en décembre 2023, la Coalition européenne pour le financement de l’efficacité énergétique entend accroître considérablement les financements privés dans l’efficacité énergétique, appuyant ainsi la mise en œuvre de la directive relative à l’efficacité énergétique et celle sur la performance énergétique des bâtiments et, en fin de compte, contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat. Elle réunit la Commission européenne, les 27 États membres de l’UE, des institutions financières et d’autres parties prenantes, et apporte la perspective politique et l’appropriation nécessaires au niveau des États membres de l’UE.

S’agissant de ses travaux, l’une des principales priorités consiste à examiner et à proposer des mesures visant à orienter davantage de capitaux vers des investissements en matière d’efficacité énergétique dans le secteur immobilier, notamment résidentiel, pour un parc plus durable et plus accessible.

Le sous-programme LIFE « Transition énergétique propre » soutient notamment les guichets uniques pour les rénovations énergétiques, le développement des compétences et les actions visant à lutter contre la pauvreté énergétique et les mauvaises conditions de logement. Il facilite également l’adoption de solutions industrialisées de rénovation énergétique, fournit une assistance au développement de projets de rénovation énergétique de logements sociaux et publics, offre un soutien technique aux villes et encourage les investissements.

Les réformes et les investissements liés au logement sont également facilités par l’instrument d’appui technique, dans le cadre duquel un appel à des demandes de soutien est lancé chaque année. Complémentaire à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et les fonds relevant de la politique de cohésion, l’instrument d’appui technique peut aider les États membres dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées au logement et faciliter l’échange de savoir-faire et de bonnes pratiques dans toute l’UE.

À compter de 2026, le Fonds social pour le climat de la Commission européenne sera également déployé pour soutenir les ménages les plus vulnérables confrontés à la précarité énergétique.

Avec plus de 450 organisations membres présentes dans plus de 40 pays et dans toutes les régions de l’UE, le réseau Entreprise Europe (EEN) propose plusieurs services pour conseiller et soutenir les entreprises en matière d’accès au financement, d’innovation, de transition numérique, de partenariats internationaux et de durabilité, avec des services dédiés tels que des conseils et un soutien financiers sur mesure, des conseillers en durabilité, la plateforme Supply Chain Resilience (résilience de la chaîne d’approvisionnement) pour aider les entreprises à s’attaquer aux goulets d’étranglement et à nouer des partenariats afin de transporter leurs produits ou de s’approvisionner en produits dont elles ont besoin.

La lutte contre le sans-abrisme est également essentielle pour l’UE. La déclaration de Lisbonne de 2021 a débouché sur le lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme dont l’objectif est d’œuvrer à l’éradication du sans-abrisme et de promouvoir des politiques fondées sur une approche intégrée, centrée sur la personne et axée sur le logement.